Le groupe Monsanto, filiale du géant allemand Bayer, a été condamné, lundi 18 décembre, aux Etats-Unis, à verser 857 millions de dollars de dommages-intérêts (783 millions d’euros) à des élèves et des parents bénévoles d’une école exposés à des polychlorobiphényles (PCB), des substances hautement toxiques et très persistantes, qualifiées de « polluants éternels ».
Dans une réaction transmise à l’Agence France-Presse, Monsanto a fait connaître sa volonté de faire appel de cette décision, comme il l’avait fait dans d’autres affaires relatives à la même école, le Sky Valley Education Center à Monroe, dans l’Etat du Washington (Nord-Ouest).
Cinq anciens étudiants et deux anciens parents d’élèves de cet établissement avaient saisi un tribunal du comté de King, juridiction qui comprend Seattle, affirmant que leur exposition à des PCB contenus dans les éclairages leur avait causé des problèmes de santé. Plusieurs décisions ont déjà été rendues concernant d’autres professeurs, étudiants et parents de cette même école, avec plusieurs centaines de millions de dollars d’indemnités à la clé.
« Jamais averti qui que ce soit » des dangers encourus
Lors du procès, Monsanto a, à plusieurs reprises, rappelé avoir cessé la production de ces PCB, destinés à prévenir le risque d’incendie, depuis 1977, soit avant leur interdiction par le gouvernement américain, en 1979. Le groupe a également mis en évidence le fait que les autorités de l’école avaient été régulièrement alertées, dès les années 1990, sur la nécessité de remplacer l’éclairage.
Mais, selon l’avocat des sept demandeurs, Monsanto « n’a jamais averti qui que ce soit que [les PCB] dureraient plus longtemps que les installations dans lesquelles ils étaient installés ». « Ils n’ont jamais prévenu que, lorsqu’ils pénètrent dans l’organisme, ils y restent pour la vie, qu’ils sont neurotoxiques, (…) un danger », a déclaré Me Felix Luna, lors de sa plaidoirie
Le groupe d’agrochimie fait face à d’autres actions en justice liées aux effets du PCB. Dans sa réaction transmise à l’agence de presse française, Monsanto a rappelé avoir déjà été mis hors de cause dans plusieurs autres dossiers.
L’entreprise maintes fois condamnée pour le glyphosate
Rachetée en 2018 par Bayer, moyennant 63 milliards de dollars, l’entreprise a déjà été condamnée plusieurs fois à indemniser des personnes qui ont été en contact avec le désherbant controversé Roundup, à base de glyphosate.
Mi-novembre, le jury d’un tribunal du Missouri (centre des Etats-Unis) a infligé à Monsanto 1,5 milliard de dollars de dommages-intérêts au bénéfice de trois Américains qui avaient imputé leur lymphome non hodgkinien à des années d’utilisation du Roundup. Le groupe a également fait appel de cette condamnation.
Selon Bayer, 113 000 des quelque 165 000 procédures entamées contre Monsanto et liées au désherbant ont été résolues ou déclarées irrecevables, à ce jour. En juin 2020, le géant pharmaceutique et biotechnologique avait conclu un accord amiable couvrant, selon l’entreprise, environ 75 % des 125 000 actions alors en cours. La transaction prévoyait le versement d’une somme totale comprise entre 10,1 et 10,9 milliards de dollars.
Bayer avait aussi consacré 400 millions de dollars à l’indemnisation de personnes exposées à un autre herbicide, le Dicamba, et 820 millions pour des contentieux liés aux PCB. En 2021, l’entreprise a alloué 4,5 milliards de dollars supplémentaires à la gestion de ces procédures, portant le total de l’enveloppe à plus de 16 milliards de dollars.
Alors que Bayer conteste la nocivité du glyphosate, l’herbicide a été classé comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en 2015. De son côté, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré ne pas avoir identifié de « domaine de préoccupation critique » chez les humains, les animaux et dans l’environnement de nature à empêcher l’autorisation de l’herbicide, tout en reconnaissant un manque de données.
La Commission européenne a annoncé le 16 novembre qu’elle renouvellerait l’autorisation du glyphosate pour dix ans dans l’Union européenne (UE), à la suite d’un vote des Etats membres qui a ouvert la voie à cette décision, malgré la controverse sanitaire et scientifique qui existe autour des effets de l’herbicide.
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