Insuffisant. Pour l’association Attac, qui fait de la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales son cheval de bataille, la taxe GAFA française, portée par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, n’est pas à la hauteur. Même si l’administration américaine menace de prendre des mesures de rétorsion contre la France, car la plupart des groupes visés sont américains. "Il faut aller beaucoup plus loin. On peut vraiment lutter contre l’évasion fiscale des multinationales", a souligné l’économiste Dominique Plihon, porte-parole de l’organisation altermondialiste, ce 15 juillet, en présentant sa nouvelle arme contre l’évasion fiscale : la "taxation unitaire" des grands groupes.
Cette approche, défendue par des économistes et des fiscalistes, a un principe simple : calculer les bénéfices et impôts à payer dans chaque pays, à partir du chiffre d’affaires réel réalisé dans le territoire. Un principe très difficile à mettre en place, les multinationales rivalisant d’ingéniosité fiscale. D’après l’économiste français Gabriel Zucman, professeur à Berkeley, 40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux.
Total paierait jusqu’à 30 fois plus
Alors les experts d’Attac ont testé leur méthode en recalculant les impôts de huit grands groupes : les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), deux groupes français (BNP Paribas, Total) et un allemand, Bayer-Monsanto. Le résultat ? Les entreprises qui auraient le plus gros surplus d’impôts sont celles de la "vieille économie" : BNP Paribas verrait sa facture fiscale (sur l’exercice 2017) s’envoler de 138 % à 1,1 milliard d’euros, alors que Total passerait de 31 millions, selon les estimations d’Attac (160 millions d’après les chiffres communiqués par le groupe pétrolier à l’Obs) à 914 millions d’euros. Soit presque 30 fois plus ! "La taxation unitaire permet d’allouer à la France une partie des bénéfices habituellement localisés dans les paradis fiscaux", accuse l’ONG.
Les géants du numérique auraient aussi un surplus d’impôts conséquent, avec cette méthode, qui tente de reconstituer leurs ventes réelles en France. Par exemple, Apple passerait de 800 millions d’euros de chiffre d’affaires déclaré, en 2017 (les ventes de produits physiques, iPhones, iPads…) à 4,7 milliards, en intégrant les services comme iTunes et les énormes recettes publicitaires. L’impôt passerait ainsi de 19 à 419 millions d’euros. Même redressement pour Google, déclarant 326 millions de chiffre d’affaires, réévalué à 2,1 milliards par Attac. Ce qui permettrait au fisc français de percevoir 147 millions d’euros d’impôts contre 14 millions en 2017. "Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé", souligne l’ONG.
Un premier pas dans la bonne direction
Pas de doute : les calculs de l’association vont être très critiqués par les multinationales concernées. Attac a ventilé leur profit mondial -un chiffre public- selon trois critères : leurs effectifs, leurs actifs et leurs ventes dans l’Hexagone. Mais avec des pondérations assez arbitraires. N’empêche, leur rapport est un premier pas dans la bonne direction. Experts fiscaux et économistes devraient vite emboîter le pas pour tenter d’évaluer précisément les profits des multinationales dans l’Hexagone. La tâche est titanesque…
