Après le glyphosate, une nouvelle reculade en vue ? Votée en septembre par l’Assemblée contre l’avis du gouvernement, l’interdiction des couverts et des contenants en plastique dès 2020 pourrait bien être atténuée dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte. Le sénateur LREM Frédéric Marchand a en effet déposé un amendement visant à limiter les dispositions votées l’an dernier. Pouce en l’air pour ces produits en plastique à usage unique qui représentent 70% des déchets marins.

• Que vise cet amendement ?

L’article L541-10-5 du code de l’environnement fixe l’interdiction au 1^er janvier 2020 «des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées».

L’amendement de Frédéric Marchand réduit cette liste. Ne seraient plus concernés pour 2020 que «les gobelets et verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine pour la table entièrement composées de plastique». L’interdiction des pailles, des couverts et des bâtonnets mélangeurs pour boissons etc., serait quant à elle repoussée d’un an, au 1^er janvier 2021, soit à la même date que celle fixée par la directive européenne votée en octobre dernier sur ce même sujet. L’amendement revient aussi sur l’interdiction fixée au 1^er janvier 2025 de l’utilisation «de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires».

• Quelle est la position du gouvernement ?

Le gouvernement est favorable à cet amendement, qu’il a sous-amendé pour réintroduire l’interdiction des contenants en plastique pour le service dans les cantines. «On ne veut pas revenir sur ça», dit-on du côté de Bercy. Pour le reste en revanche, on est plutôt d’accord. «Une directive européenne sur l’interdiction des produits plastiques à usage unique doit entrer en application en 2021, indique-t-on. On est parfaitement d’accord pour limiter les produits plastiques mais on veut que ça se fasse en conformité avec le reste de l’UE.» Soit peu ou prou les arguments du sénateur Marchand.

«C’est au gouvernement de montrer qu’il résiste aux lobbys, constate de son côté le député François-Michel Lambert, ex-membre du groupe LREM à l’Assemblée et en pointe sur l’interdiction des ustensiles plastiques à usage unique. Je suis étonné qu’il ne s’y oppose pas.» Ô ironie.

• Quel est l’objectif ?

«1 500 à 2 000 emplois menacés par l’entrée en vigueur de ces nouvelles interdictions», évoque le sénateur du Nord. Une donnée également avancée par le ministère de l’Economie. «On veut donner les mêmes règles aux entreprises françaises», ajoute-t-on, réfutant toute reculade. Le député Lambert balaye cet argument : «Il y a plein d’entreprises qui attendent cette interdiction pour émerger. Mais si le Sénat et le gouvernement souhaitent défendre des sociétés qui entrent dans le syndrome Kodak et refusent de s’adapter, il faut qu’ils assument», commente-t-il.