La Commission européenne le claironne haut et fort : « les négociations du Tafta ne sont pas secrètes, elles sont sur note site ». A y regarder de plus près, cela ressemble à de la transparence. Mais c'est juste un trompe-l'œil, visant à masquer l'essentiel. Exemple sur le secteur de l'énergie.
Agacée d'être accusée d'opacité, la Commission européenne multiplie les initiatives pour montrer combien elle est transparente et disposée à « informer le public ». Au point que son équipe de négociations n'a cessé de publier, alors que les négociations reprenaient cette semaine à Bruxelles, des tweets de cet acabit :
En octobre dernier, la Commission a ainsi rendu public, dans toutes les langues de l'Union européenne, le mandat de négociations... plus d'un an après le début des négociations et alors qu'il avait déjà été très largement publié et traduit. Louable effort.
Depuis, elle affirme avoir publié sur son site Internet de nombreux textes en négociation. Comme l'explique Amélie Canonne sur son blog Médiapart, « un rapide coup d’œil aux documents publiés montre cependant que les textes en question sont au mieux obsolètes depuis près d'un an, et que l'essentiel de ces documents correspond en réalité à des fiches d'informations expliquant le contenu de chaque thématique en discussion, sans le moindre renseignement sur l'avancée des pourparlers ».
Regardons de plus près le chapitre « Energie et matières premières », celui que j'essaie de suivre aussi régulièrement que possible. La Commission a publié deux documents : un document supposé refléter la position de l'Union européenne, mis en ligne en juillet 2013, et une fiche d'informations « synthétique » ajoutée, semble-t-il, en janvier de cette année. Ces deux documents sont intéressants parce qu'il est possible de les comparer aux documents de négociation secrets, comprenant les propositions de l'Union européenne, qui ont fuités et qui ont été rendus publics dans la presse américaine en mai et juillet 2014.
Il ne faut pas avoir une longue expérience des négociations commerciales pour se rendre compte que le document de position mis en ligne par la Commission européenne est très largement édulcoré par rapport au document1 fuité de mai 2014 qui explicite point par point les exigences de l'UE. Si les deux documents font bien mention des mêmes principes de transparence, de non-discrimination (via le principe de traitement national) et de compétitivité internationale, le document mis en ligne vise clairement à rassurer le lecteur avec des éléments qui ne figurent pas dans le document fuité.
Quelques exemples. Selon le site de la Commission, il serait envisagé « d'intégrer des éléments liés à l'Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) » dans le projet d'accord. Le document fuité n'en fait pas mention. Au contraire, celui-ci prévoit une série de dispositions (article H) qui faciliteraient et encourageraient l’accès et l’octroi de licences aux multinationales étrangères en matière de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures des deux côtés de l’Atlantique. Se voulant rassurant, le document publié sur le site de la Commission rappelle que les pays resteraient souverains dans le choix d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de leurs ressources naturelles – le clin d'oeil aux militants contre les hydrocarbures de schiste est explicite. Mais il n'est pas précisé que ce droit serait affaibli par de nombreuses dispositions du Tafta, notamment celles liées à « la protection des investissements »2.
Dans le document mis en ligne sur le site de la Commission européenne, on lira également un long paragraphe sur « le commerce des énergies soutenables ». Il est notamment indiqué que « l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables sont des aspects fondamentaux de la politique énergétique des Etats-Unis et de l'Union européenne ». Dans le document fuité, l'efficacité énergétique n'est pas mentionnée. Il comprend par contre un article O consacré exclusivement aux énergies renouvelables. Et cet article, loin d'encourager le développement du secteur, interdit aux pays toute une série de mesures indispensables qui permettent de s'appuyer sur des produits et des compétences locales et sur les meilleures technologies disponibles : les pays « ne doivent pas adopter ni maintenir des mesures prévoyant des exigences de localité », ni « exiger la création de partenariats avec les entreprises locales » ou imposer des « transferts de droits de propriété intellectuelle ». Le document rendu public sur le site de la Commission est moins explicite à ce sujet et se limite à mentionner l'interdiction des « exigences de contenu local » dans le secteur.
Plus important encore. Le document fuité qui, rappelons-le, énumère les propositions de l'Union européenne en matière d'énergie, ne comporte aucune exigence en matière de climat ! Ce alors que l'UE se présente bien souvent comme étant à la pointe de lutte contre les dérèglements climatiques. Ces exigences climatiques ne font pas plus partie du mandat de négociations. L'UE considère donc possible de négocier un accord en matière d'énergie avec les Etats-Unis – pays aux émissions par habitant les plus élevées de la planète – sans avoir à respecter d'exigences climatiques. Mais surprise ! Dans le document publié sur le site de la Commission européenne, la lutte contre les dérèglements climatiques réapparaît. Ce n'est plus de la transparence, c'est de la magie ! Mieux ! Il est même affirmé que la libéralisation du secteur des énergies renouvelables contribuera à la lutte contre les dérèglements climatiques. Fermez le ban, et circulez, il n'y a rien à voir. C'est transparent. Limpide.
Nulle part n'est mentionné ou discuté le point selon lequel l'extension du commerce transatlantique des combustibles fossiles implique une exploitation accrue et une consommation insoutenable d’hydrocarbures, renforçant notre dépendance aux énergies fossiles. La Commission européenne a des oeillères et les fait donc partager aux citoyen-ne-s européen-ne-s à travers les documents qu'elle publie sur son site.
Le clou du spectacle de la transparence en trompe l'oeil de la Commission européenne en matière d'énergie se trouve être la fiche d'informations synthétique publié récemment : la « factsheet », terme utilisé en anglais pour mentionner un document qui se limite généralement aux faits établis. Cette fiche synthétique explique que l'importation de gaz de schiste américain « réduira nos niveaux de CO2 plutôt que de les augmenter ». Assertion qui n'est pourtant fondée sur aucune étude sérieuse. Avec de telles « fiches synthétiques », la Commission européenne se fiche du monde.
Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)
@MaximCombes sur Twitter
1Attac France (2014), Avec le Tafta, l’UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition, https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/avec-le-tafta-l-ue-et-les-etats
2Voir le rapport Non à la fracturation hydraulique ! Comment l’accord UE-États-Unis pourrait encourager son utilisation, https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/non-a-la-fracturation-hydraulique